La fameuse taxe de bienvenue est pratiquement une légende au Québec ! Disons que les municipalités ont une drôle de façon de souhaiter la « bienvenue » aux nouveaux propriétaires.
Vous allez bientôt acheter une maison, un condo, un immeuble à revenus ou une autre propriété ? Calculez dès maintenant le montant de votre taxe de bienvenue, car la facture est envoyée peu de temps après la conclusion de l’acte de vente et vous disposez seulement de quelques semaines pour tout payer.
- Sur cette page, vous trouverez un calculateur pour obtenir le montant de vos taxes de bienvenue, ainsi que toutes les informations utiles à connaître.
Le montant des droits de mutation (c’est le nom officiel de la « taxe de bienvenue ») est influencé par la valeur de la propriété achetée et il peut varier en fonction de la ville.
Utilisez notre calculatrice de taxe de bienvenue ici !
Voici l’outil qui vous permet de calculer précisément le montant de vos droits de mutation en 2025. Chaque année, les tranches d’imposition sont ajustées.
- Entrez simplement la valeur de votre maison et la ville dans notre calculatrice pour obtenir le montant de vos taxes.
Tableau de taxe de bienvenue
| Tranche de prix | Tranche supérieure | Taux |
|---|---|---|
| 0-52 800$ | 52 800$ | 0,50% |
| 52 800$-264 000$ | 264 000$ | 1,00% |
| 264 000$-1000000$ | 1 000 000$ | 1,50% |
Calculateur de taxe de bienvenue à payer
Combien coûte la taxe de bienvenue ? Les villes comme Montréal, Québec, Sherbrooke et Gatineau facturent toutes des montants différents !
Comment calculer la taxe de bienvenue ?
Deux éléments sont cruciaux pour le calcul de la taxe de bienvenue : le prix et la municipalité.
Le montant pris en compte est la valeur la plus élevée entre l’évaluation municipale et le prix de la transaction. Puisque les propriétés se vendent souvent plus chères que leur évaluation municipale, c’est habituellement le prix d’achat qui doit être pris en compte.
La municipalité où est située la propriété a aussi une influence sur les taxes, plus précisément sur les montants plus élevés.
Voici un tableau qui résume le calcul.
| Tranche du prix de la propriété | Taux d’imposition |
|---|---|
| 0 $ à 61 500,00 $ | 0,5 % |
| 61 500,01 $ à 307 800,00 $ | 1,0 % |
| 307 800,01 $ et plus | 1,5 % - selon la municipalité, les tranches supérieures peuvent avoir un taux plus élevé |
On commence par calculer le montant pour chaque tranche. Il suffit ensuite d’additionner ces sommes. Le total ainsi obtenu correspond au montant de votre taxe de bienvenue.
Maintenant que vous comprenez le fonctionnement de la taxe de bienvenue, laissez notre calculatrice faire le travail pour vous !
Alors que certaines villes se targuent de charger peu de frais de taxes, intégrant cet avantage à leur stratégie de marketing pour attirer les futurs résidents, d’autres se taisent. En effet, la différence peut atteindre quelques milliers de dollars.
Pour vous donner une idée des taxes à payer dans les principales villes du Québec, voici un tableau comparatif en fonction du prix de la maison.
| Maison de 350 000 $ | Maison de 700 000 $ | |
|---|---|---|
| Montréal | 3 403,50 $ | 9 392,00 $ |
| Québec | 3 403,50 $ | 10 653,50 $ |
| Sherbrooke | 3 403,50 $ | 11 653,50 $ |
| Gatineau | 3 403,50 $ | 8 653,50 $ |
À Montréal, à partir de 552 300,01 $, le taux monte à 2%, et plus encore pour les propriétés valant plus. Il y a ainsi quatre tranches de taxes supplémentaires, allant jusqu’à un taux de 4%.
La ville de Québec dispose de deux autres tranches démarrant à plus 500 000 $ (à 2,5%) et à plus de 750 000 $ (à 3%).
Gatineau s’est dotée de deux tranches supplémentaires et Sherbrooke, d’une seule.
Quand payer la taxe de bienvenue ?
Une fois que vous avez reçu votre facture, le délai est indiqué sur celle-ci. Il est habituellement de 30 jours. Respectez-le, sans quoi des frais supplémentaires s’ajouteront. Par exemple, la municipalité peut vous charger des intérêts en plus d’une pénalité mensuelle.
La date d’envoi de la facture varie en fonction de la municipalité. Ainsi, vous pourriez la recevoir aussi tôt que deux semaines après la transaction notariée, ou attendre jusqu’à six mois. Votre notaire devrait vous informer du délai auquel vous attendre. En cas de doute, contactez votre municipalité.
Par quel moyen payer votre facture ?
Comme pour la plupart des factures, les municipalités se sont ajustées à la vie moderne et acceptent divers modes de paiement. Le plus simple est probablement de payer par Internet, via votre application bancaire.
- Si vous payez par Internet, faites attention d’inscrire le bon numéro de référence. C’est ce numéro que la ville prend en compte pour savoir si la facture a bien été payée pour votre adresse.
Voici d’autres moyens de paiement généralement à votre disposition :
- Se rendre directement à un comptoir de service d’une institution financière.
- Payer via un chèque certifié par la poste.
- Régler la facture sur place, en vous rendant dans un bureau de services de votre ville.
Afin d’éviter les oublis, payer la facture en entier est préférable. Une alternative intéressante est de profiter des paiements en plusieurs versements habituellement permis par la municipalité en les programmant à l’avance dans votre application bancaire.
À quoi servent les taxes de bienvenue ?
Les droits de mutation, comme toute autre taxe, renflouent les coffres de la municipalité. C’est simplement un moyen de financer ses activités. Cela inclut les services aux citoyens comme les transports, la sécurité, les loisirs, etc.
Qui doit payer la taxe de bienvenue ?
Quiconque achète un bien immobilier doit normalement payer cette taxe. Si plusieurs personnes ont acquis l’immeuble ensemble, la responsabilité du paiement leur revient conjointement.
Les vendeurs n’ont rien à payer; la facture revient entièrement aux acheteurs.
Comment ne pas payer la taxe de bienvenue ?
Bien qu’obligatoire selon la loi, il existe des exceptions au paiement des droits de mutation. On parle alors d’exonération. Voici la liste des exceptions :
- Transfert de propriété entre membres d’une même famille en direction ascendante ou descendante (par exemple, d’un parent à un enfant ou vice-versa). L’exception ne s'applique pas dans le cas de transferts entre frères et sœurs.
- En cas de séparation de couple, lorsqu’une personne rachète la part de l’autre. Il y a toutefois certains délais à respecter.
- Si la base d'imposition du bien transféré est de moins de 5 000 $.
- Si la propriété fait partie d’une exploitation agricole.
- Transfert entre une personne physique et une personne morale (compagnie) détenue par cette même personne.
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Vous planifiez votre premier ou votre prochain achat immobilier ? Votre budget est serré, étant donné tous les frais à couvrir la première année ? Avec les coûts du déménagement, de l’inspection et plus encore, le montant des taxes de bienvenue pourrait faire toute une différence !
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